Nos missions

Le Syndicat se positionne dans un rôle de coordination globale et de long terme des actions et études menées par les différentes entités disposant des compétences relatives à la « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) sur le périmètre du bassin versant de la Moselle aval.

En tant que Syndicat Mixte d'études, les principales missions du Syndicat Mixte Moselle Aval sont les suivantes (cf. article 2 de ses statuts) :
  1. Accompagner les collectivités membres dans la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) à travers 3 actions
  • Aider les EPCI à l'appropriation de la compétence et à la structuration de la gouvernance au sein des sous-bassins versants ;
  • Veiller à la cohérence des actions amont/aval et développer une vision de bassin versant ;
  • Structurer et animer des réseaux d'échanges d'expérience pour développer une émulation et un sentiment d'appartenance au bassin hydrographique de la Moselle Aval.
  1. Animer et coordonner la mise en oeuvre des 4 objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) du bassin versant de la Moselle aval
Quatre objectifs ont été identifiés pour réduire le risque inondation à l'échelle du bassin versant :
  • Construire une gouvernance adaptée et réactive en matière de prévention et de lutte contre les inondations, en mesure d'impulser le développement d'une culture de solidarité « amont-aval » par le rapprochement avec les autres structures, locales et frontalières, porteuses de stratégies similaires. Le Syndicat Mixte Moselle Aval a été désigné par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 pour mener ce projet aux côtés de l'Etat ;
  • Améliorer et partager la connaissance de la vulnérabilité du bassin versant spécifiquement lors de phénomènes d'inondation. Cet objectif implique non seulement de mieux appréhender les aléas et leurs impacts sur les activités humaines, mais aussi le fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau et des milieux aquatiques ;
  •  Améliorer l'alerte et la gestion de crise à travers la coordination de l'ensemble de la chaîne des acteurs impliqués (de la commune aux services préfectoraux) en développant une coopération étroite entre l'amont et l'aval du bassin ;
  • Prendre en compte le risque inondation dans les politiques d'urbanisme en développant une démarche d'aménagement au croisement des enjeux de développement des territoires, de restauration des milieux aquatiques, de préservation des zones d'expansion de crue et de protection de la ressource eau.
  1. Réaliser les études préliminaires pour la construction d'une politique publique de gestion intégrée des problématiques d'inondations à l'échelle de la Moselle aval
Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres, la réalisation des études préliminaires à la construction d'une politique publique en faveur de la prévention des inondations à l'échelle du bassin hydrographique de la Moselle aval dans le cadre du respect des directives européennes 2000/60/CE établissant le cadre communautaire dans le domaine de l'eau, et 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations.

Dans cette optique, une attention particulière est apportée à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydraulique et hydromorphologique des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant.

Afin de s'assurer de la déclinaison opérationnelle des objectifs de la SLGRI, le Syndicat a décidé de porter une démarche d'élaboration d'un PAPI d'intention à l'échelle du périmètre de la SLGRI, soit du bassin versant de la Moselle en aval de la confluence de la Meurthe et de la Moselle, entre Custines et Apach. Ce périmètre correspond au périmètre d'étude du Syndicat mixte soit du bassin versant de la Moselle aval et couvre également l'ensemble du TRI « Metz-Thionville-Pont-à-Mousson ».
 
Documents à consulter :