Gestion du domaine public
Depuis le 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte Moselle Aval est gestionnaire de plusieurs ouvrages de protection contre les inondations, dans le cadre de transferts de compétences "à la carte" Prévention des Inondations (PI) opérés par plusieurs de ses membres.
Ainsi, le domaine public du syndicat est constitué des ouvrages de protection contre les inondations actuels ou futurs autorisés par arrêtés préfectoraux et gérés par Moselle Aval au titre de ces transferts de compétences.
Le domaine public de Moselle Aval peut faire l'objet d'occupations diverses. Il est impératif que ces occupations soient inventoriées, autorisées et maitrisées afin de garantir l'intégrité des ouvrages de protection contre les inondations. La gestion de ces occupations représentant une charge pour Moselle Aval en termes de gestion des autorisations et de surveillance des ouvrages, les autorisations d'occupation de son domaine public pourront donner lieu à une redevance associée.
Le règlement encadrant les modalités de gestion des occupations du domaine public de Moselle Aval précise :
Ainsi, le domaine public du syndicat est constitué des ouvrages de protection contre les inondations actuels ou futurs autorisés par arrêtés préfectoraux et gérés par Moselle Aval au titre de ces transferts de compétences.
Le domaine public de Moselle Aval peut faire l'objet d'occupations diverses. Il est impératif que ces occupations soient inventoriées, autorisées et maitrisées afin de garantir l'intégrité des ouvrages de protection contre les inondations. La gestion de ces occupations représentant une charge pour Moselle Aval en termes de gestion des autorisations et de surveillance des ouvrages, les autorisations d'occupation de son domaine public pourront donner lieu à une redevance associée.
Le règlement encadrant les modalités de gestion des occupations du domaine public de Moselle Aval précise :
- la consistance du domaine public inondation sous gestion de Moselle Aval et les obligations à la charge de Moselle Aval ;
- Les règles d'occupation du domaine public inondation ;
- L'encadrement et les implications financières de l'occupation du domaine public de Moselle Aval ;
- Les procédures d'instruction des demandes d'occupation temporaires du domaine public de Moselle Aval.
Règlement relatif aux Autorisation des Occupations Temporaires du domaine public de Moselle Aval et annexes :
Arrêtés délivrés :
Arrêtés délivrés :
| A-2024-01_AOT_EMM | 14 mars 2025 | Télécharger |
| A-2025-01_AOT_SNCF | 14 mars 2025 | Télécharger |