Gouvernance

La gouvernance du Syndicat Mixte avec ses adhérents et avec ses partenaires, se décline à deux niveaux. Il est composé de délégué(s) titulaire(s) et suppléant(s) pour chaque collectivité membre, dont le nombre de représentants dépend du nombre d'habitants de leur territoire respectif.

Il est placé sous la Présidence de François HENRION, accompagné de ses trois vice-présidents :

• François HENRION (Eurométropole de Metz)

  
  Crédit photo : © Luc BERTAU / Metz Métropole
  Patricia RENAUX (Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville)

  
  Crédit photo : © Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
• André FAVRE (Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson)

  
  Crédit photo : © Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
• Fabrice CERBAI (Communauté d'Agglomération du Val de Fensch)

  
  Crédit photo : © Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Comité Syndical du 11/01/2022 au siège du Syndicat à Metz (Syndicat Mixte Moselle Aval©) Ils sont animés par un à deux élus référents avec l'appui des chargés de missions.

Les intitulés thématiques sont les suivants :

• Suivi des démarches d'élaboration de schémas directeurs pour l'Orne et la Seille ;
• Gestion des ouvrages de protection hydrauliques dans l'optique de la prévention contre les inondations ;
• Réseaux des techniciens pour faciliter le partage le partage de connaissances et les retours d'expérience entre les techniciens du bassin versant. 
  

  
  Groupe de travail « Réseau des techniciens » réuni le 03/06/2019 en salle (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) et sur le terrain (commune de Homécourt - 54) (Syndicat Mixte Moselle Aval©)

Elle est structurée en un Comité de suivi de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) qui est composé des réprésentants des structures partenaires :  

• La DREAL Grand Est - Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SPRNH);
• Les représentants des services de l'Etat des trois Départements concernés (Directions Départementales des Territoires de Meurthe-et-Moselle (54), de Meuse (55) et de Moselle (57);
• L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse;
• La Région Grand Est.

En moyenne, 5 réunions ont lieu par an et permettent le suivi de la déclinaison de la SLGRI et des différents dossiers thématiques qui concernent le bassin versant. Cette instance permet également de faire ponctuellement des points d'informations réglementaires.

Le Syndicat est également associé à toutes les démarches de révision des documents cadres (Plan de Gestion des Risques d'Inondation -PGRI et Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux -SDAGE) assurant à l'échelle du district Rhin-Meuse, la déclinaison des directives européennes (DCE et inondation).

Il participe aux réunions INTER-EPTB animées par la Région Grand Est (Service Eau et Biodiversité de la Direction de la Transition Energétique, Ecologique et de l'Environnement) qui rassemble l'ensemble des structures de bassin du périmètre régional notamment, pour le suivi de la mise en oeuvre des SLGRI.

Depuis octobre 2020, il est partie prenante des travaux du "Groupe d'experts modélisations hydrauliques" des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), qui est l'instance de coordination transfrontalière sur le bassin versant international de la Moselle. Il a également eu l'opportunité de présenter le PAPI d'intention aux représentants des délégations transfrontalières lors de la 58ième séance plénière des CIPMS le 04/12/2019.
 

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