Le Syndicat

Le Syndicat Mixte Moselle Aval est un syndicat mixte ouvert créé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2017 pour animer et coordonner, aux côtés des services de l'Etat, la mise en oeuvre des quatre objectifs opérationnels de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI).

Ce document élaboré en juin 2017 constitue la déclinaison locale de la Directive Inondation (2007/60/CE du 23/10/2007) relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il identifie 4 grands objectifs d'actions :

Objectif 1 : Développer une gouvernance adaptée au risque d'inondation à l'échelle du bassin versant de la Moselle aval
Objectif 2 : Améliorer la connaissance
Objectif 3 : Améliorer l'alerte et la gestion de crise
Objectif 4 : Prendre en compte le risque dans l'urbanisme

En tant que telle, la création du Syndicat constitue la déclinaisoon concrète du premier objectif de la SLGRI. Sa vocation est de développer une gouvernance adaptée et réactive en matière de prévention et de gestion intégrée des inondations, en mesure de structurer une culture de solidarité « amont-aval » par le rapprochement avec les autres structures, locales et frontalières, porteuses de stratégies similaires.

La création du Syndicat résulte de la forte mobilisation initiale des agglomérations du sillon mosellan (Pont-à-Mousson, Metz et Thionville), et de la Région Grand Est.

Sur les 27 intercommunalités présentes sur le périmètre du bassin, 12 adhèrent actuellement au Syndicat, aux côtés de la Région Grand Est. Elles représentent plus de 660 000 habitants sur les 780 705 recensés sur le bassin versant.

Carte des EPCI membres (en gris) du Syndicat Mixte Moselle Aval. (Syndicat Mixte Moselle Aval©)

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

Communauté de Communes de l'Arc Mosellan ;
Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ;
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ;
Communauté de Communes de Cattenom et Environs ;
Communauté de Communes Mad et Moselle ;
Eurométropole de Metz ;
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences ;
Communauté de Communes Pays Orne Moselle ;
Communauté d'Agglomération Portes-de-France Thionville ;
Communauté de Communes Rives de Moselle ;
Communauté de Communes du Sud Messin ;
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch;
Région Grand Est.

Le périmètre d'exercice du Syndicat Mixte couvre donc celui de la SLGRI mais également l'ensemble du Territoire à Risque important d'Inondation « Metz-Thionville-Pont-à-Mousson » (cf. zone verte sur la carte ci-après). Rien que sur ce seul périmètre, 32 150 des 110 000 emplois recensés ainsi que 56 550 habitants seraient menacés par une crue comparable à celle 1947 (crue dite centennale, dont la probabilité de récurrence est de 0,01% chaque année).

Carte des communes du périmètre d'intervention du Syndicat Mixte. En vert, sur la partie centrale de la carte, le Territoire à Risque important d'Inondation "Metz-Thionville- Pont-à-Mousson".

Au global, le périmètre d'intervention du Syndicat s'étend sur 4 633 km² et sur trois départements : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle.

Pour aller plus loin :
Sur la SLGRI du bassin versant de la Moselle aval : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/slgri-moselle-aval-a16615.html

Sur le "TRI Metz-Thionville-Pont-à-Mousson" : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/territoires-a-risques-importants-d-inondation-tri-r6724.html

Documents à consulter :

Statuts du Syndicat Mixte Moselle Aval
Arrêté de création du Syndicat Mixte Moselle Aval

Statuts Moselle Aval au 01.10.2023	02 octobre 2023	Télécharger
Arrêté de création du Syndicat Mixte Moselle Aval	02 juin 2021	Télécharger