Le Syndicat Mixte Moselle Aval développe sa compétence en matière de Prévention contre les Inondations (PI)
28/03/2025Depuis la dernière modification de ses statuts fin 2023, les EPCI à fiscalité propre membres peuvent transférer au Syndicat Mixte Moselle Aval tout ou partie des missions qu'ils détiennent composant la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement.
Plusieurs transferts de compétence « à la carte » en matière de Prévention des Inondations ont été réalisés par les EPCI membres du Syndicat depuis le 1er janvier 2024. Cette partie de la compétence GEMAPI transférée, correspond à l'item 5° Défense contre les inondations de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour la gestion de 7 ouvrages de protection.
Dans le cadre de ces transferts, le Syndicat s'est engagé à assurer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ces ouvrages ainsi qu'à réaliser les procédures, études et travaux nécessaires à leur classement en systèmes d'endiguement.
Le Syndicat s'est également engagé à mettre en oeuvre les programmes d'études et de travaux pour l'augmentation du niveau de protection de certains de ces ouvrages.
Les transferts de compétences PI
1er JANVIER 2024 > Transfert de l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes de Mad et Moselle pour la gestion des ouvrages de protection suivants :
Plusieurs transferts de compétence « à la carte » en matière de Prévention des Inondations ont été réalisés par les EPCI membres du Syndicat depuis le 1er janvier 2024. Cette partie de la compétence GEMAPI transférée, correspond à l'item 5° Défense contre les inondations de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour la gestion de 7 ouvrages de protection.
Dans le cadre de ces transferts, le Syndicat s'est engagé à assurer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ces ouvrages ainsi qu'à réaliser les procédures, études et travaux nécessaires à leur classement en systèmes d'endiguement.
Le Syndicat s'est également engagé à mettre en oeuvre les programmes d'études et de travaux pour l'augmentation du niveau de protection de certains de ces ouvrages.
Les transferts de compétences PI
1er JANVIER 2024 > Transfert de l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes de Mad et Moselle pour la gestion des ouvrages de protection suivants :
- La digue du Port de Metz ;
- La digue du Ban Saint Martin ;
- La digue d'Ancy-Dornot/Dérivation d'Ars sur-Moselle (ouvrage commun avec la Communauté de Communes de Mad et Moselle et l'Eurométropole de Metz).
Digue du Port de Metz (57)
Digue du Ban Saint Martin (57)
Digue d'Ancy-Dornot / Dérivation d'Ars Sur Moselle (57)
Suite à ce transfert de compétences, l'Etat a lui-même transféré au Syndicat la gestion des digues domaniales constitutives de ces ouvrages. Sur les trois ouvrages ci-dessus, les digues domaniales concernées par ce transfert représentent plus de 6000 mètres linéaires.
1er NOVEMBRE 2024 > Transfert de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour la gestion de :
- La digue de Riolle ;
- La digue de Dieulouard ;
- La digue de l'ancien Canal de Pont-à-Mousson
Digue de Riolle (54)
Digue de Dieulouard (54)
Digue de l'ancien canal de Pont-à-Mousson (54)
1er AVRIL 2025 > Transfert de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières pour la gestion de la digue de Sierck-Lès-Bains.
Digue de Sierck-lès-Bains (57)
Le Syndicat Mixte Moselle Aval va demander le classement de l'ensemble de ces ouvrages en systèmes d'endiguement courant l'année 2025.
Les co-financements des opérations sur les ouvrages de protection
Les études préalables pour les travaux de confortement et d'augmentation du niveau de protection des ouvrages ont été engagées pour les trois digues du Ban-Saint-Martin, du Nouveau Port de Metz et celle d'Ancy-Dornot / Dérivation d'Ars-Sur-Moselle et font l'objet de subventions :
